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l’Etat de droit made in Turquie : l’éternel retour de l’exécutif autoritaire ?

23 Mar , 2018  

le 5 janvier dernier, le président turc Recep Tayyip Erdogan s’exprimait à Paris. Objectif de sa visite : sortir de l’isolement international en renouant  des liens diplomatiques solides avec les pays européens. Point de tension majeur : respect des droits de l’Homme et de l’Etat de droit. Devant Emmanuel Macron, il affirmait donc fermement :  « la  Turquie est un Etat de droit où la justice est indépendante. »
Mais le critère de la justice indépendante suffit-il  à garantir l’Etat de droit quand les droits fondamentaux sont bafoués ?  Et surtout : est elle vraiment indépendante, cette justice ?

Dans le Parisien, AFP/Ludovic Marin DR

Dans le Parisien, AFP/Ludovic Marin DR

Quels sont les points de tension ?

La question Kurde constitue à elle seule une grande part du problème.
Le 25 septembre, le Kurdistan irakien vote son indépendance. Cela inquiète évidemment la Turquie et ses 12 à 15 millions de Kurdes ( Pour en savoir plus )
La question Kurde est d’autant plus délicate en Turquie que le pays s’est construit autour de la conception d’un Etat unitaire et  ne prend pas en compte institutionnellement la minorité kurde. Cela favorise (entre autres) des mouvements  au revendications nationalistes, dont des mouvements terroristes. Mais c’est justement dans la définition  de « terrorisme »  que réside toute l’ambigüité de la conception turque de l’état de droit. Il y a bien le PKK (Parti des travailleurs du Kurdistan), classé par la majeure partie de la communauté internationale comme organisation terroriste (à raison car ils ont perpétré plusieurs attentats meurtriers) Que dire cependant  de l’HDP, parti de gauche pro-kurde, dans l’opposition de l’AKP (parti de Erdogan)  ou encore du journaliste Germano-turc Denis Yücel, tous  arrêtez dans un amalgame de motif « association avec le terroristes »? C’est  toujours la même ambigüité qui gravite autour de toute l’opération « Rameau d’Olivier » lancée dans l’enclave Syrienne d’Afrine contre l’ YPG  (unité de protection du peuple) que seule Ankara classe comme terroriste.

Un déséquilibre croissant en faveur de l’exécutif  ?

Premier ministre de 2003 à 2014 et président depuis 2014, Erdogan semble bien vouloir passer à la postérité au même titre que  Mustapha Kemal ou Atatürk, le fondateur de la République de Turquie.

Mustapha Kemal ou Atatürk, , fondateur et premier président de la République de Turquie de 1923 à 1938.

Mustapha Kemal ou Atatürk, , fondateur et premier président de la République de Turquie de 1923 à 1938.

Il renoue avec la tradition autoritaire turque.  Le coup d’état  manqué du 25 juillet 2016 et les purges qui ont suivi en sont la plus éminentes démonstration :  200 000 arrestations ou suspensions après 2016  et de sévères représailles, notamment dans le monde de la presse. Le 16 février dernier, six journalistes ont été condamnés à la prison à vie, ils n’ont pas tous eu la chance de Deniz Yücel, relâche il y a peu.

En cause, leurs  liens présumés au groupe de Fethullah Gülen. Cet ancien soutien de Erdogan de 2002 à 2011 est accusé d’être à l’origine de la révélation des affaires et de tentative de déstabilisation. « l’Organisation terroriste des partisans de Fethullah » (FETO) est déclarée terroriste et sévèrement réprimé. Un mandat d’arrêt est évidemment lancé contre Gülen.

Latuff / DR

Deuxième date clé dans le renforcement de l’exécutif : le  referendum 16 avril 2017  sur la les réformes constitutionnels et l’hyper-présidentialisation du régime et doute sur la légitimité du vote. Il transforme le régime parlementaire en régime présidentiel, en supprimant le poste de Premier ministre et instituant à la place un poste de vice-président. Ces réformes sont votée en majorité par les turcs mais décriées à l’étranger comme une incroyable dérive autoritaire.

Une tradition autoritaire turque  ?
Pour mieux comprendre la situation faisons un petit détour par l’Histoire :La Turquie s’est construit dans une tradition de l’Etat fort héritée de Mustapha Kemal qui créé la République turque en 1924.
Après la Deuxième Guerre mondiale instauration de la démocratie, mais c’était sans compter les nombreux coup d’états qui allaient suivre. Une constitution en 1961 inscrit l’avènement de l’Etat de droit. Elle ne fait pas le feu.  Après le « coup du palais » la constiution de 1982 fait état  d’une « conception nationale des droits de l’Homme »

Progressivement cependant, la Turquie a révisé sa constitution, notamment en 2001, à mesure que la perspective d’intégrer l’Union Européenne faisait jour.

Un travestissement de l’état de droit pour plaire à Bruxelles ?

La Turquie s’applique à préserver cette image d’Etat de droit. Déjà, elle est signataire de la convention européenne des droits de l’homme,  donc tenue par le principe de respect de ceux-ci. Par ailleurs, l’énergie que consacre le gouvernement Erdogan  à souligner que le pays est en état d’urgence  sous entend un état d’exception au sein d’un Etat de droit, donc, à terme, un Etat de droit.

Erdogan entouré de dirigeants du G20 à Hambourg, en 2017 /DR

Il ne fait aucun doute que les relations internationales ont un rôle essentiel dans l’avancée de l’Etat de droit. Bien sûr, ce n’est pas qu’un relation unilatérale, la Turquie est un allié essentiel de l’Union Européenne dans la crise migratoire et la lutte contre l’EI.

Le parlement européen a donc réagi, en séance plénier à Strasbourg le 9 février dernier, s’inquiétant que l’état d’urgence en Turquie (depuis  juillet 2016) est « détourné pour muselé les opposants politiques »

Le  ministre des Affaires Étrangères turques a répondu comme suit : « Prendre des mesures comme l’état d’urgence, nécessaire afin d’éliminer complètement les menaces contre l’existence de notre État et le droit à une vie démocratique de notre nation, est notre devoir et notre droit le plus naturel ». C’est à peu de choses près le discours d’Erdogan à Paris qui mettait en avant  le nombre de victime du terrorisme, bien plus important qu’en France. Il se défendait également de punir ce qu’il appelle les « jardiniers du terrorisme ».

Certes la Turquie est bien plus sévèrement touchée par le terrorisme :  de juin 2015 à janvier 2017 il a fait plus de 400 victimes. Tout le problème encore une fois réside dans  l’ambiguïté de ce terme « terrorisme » ou encore « jardinier du terrorisme » : où mettre le curseur ?

https://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/c/ce/Turkey_regions_map.png

On peut mettre le cas de la Turquie  en parallèle avec le cas de la Chine, qui garantit dans sa constitution l’Etat de droit, pour des raisons qui semble essentiellement diplomatiques. Mais quand l’exception devient règle, l’illusion est elle tenable ?

Acceptons cependant cette idée de spécificité turque, d’un Etat de droit qui s’incarne dans l’indépendance de la justice qui elle se permet de faire des procès d’intention. Qu’en est il alors de l’indépendance de la justice.

Une Justice indépendante ?

Sur le papier, l’indépendance de la justice est garantie dans la Constitution de 1982. Mais depuis peu, cette indépendance est menacée. Des purges dans la justice sont maintenant possibles car le référendum du 16 avril a révisé cette constitution : il est maintenant prévu que le président et le Parlement interviendront directement dans la nomination de membres du Haut-Conseil des juges et procureurs (HSYK), chargé de nommer les magistrat. Par ailleurs, il signe la dépénalisation de la pression sur la justice (modification de l’article 277 du code pénal) Le risque d’une justice au service de l’ exécutif est quasi-réel.

Affiche pour présidentielles de 2023 – Istambul /DR (Istambul est prête, objectif 2023)

Mais encore une fois, la Turquie reste signataire de la convention européenne des droits de l’Homme… Que fait donc la CEDH ?

Le vice-premier ministre turc Numan Kurtulmus a annoncé que la Turquie allait temporairement déroger aux règles de la CEDH, le temps de l’état d’urgence. ( en utilisant article 15, déjà activé par la France d’ailleurs)  Dans les faits, la CEDH examine au cas par cas les dérogations.

Paradoxalement certains turques l’ont accusé de tourner le dos aux partisans des droits de l’homme ou même d’aggraver la situation. L’affaire Köksal, un instituteur limogé et privé de tous ses droits Depuis 2016, la CEDH est submergée par les recours de ce type.

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La CEDH rejette son recours avec 250 000 autres sous motif qu’il n’a pas épuisé toutes les voies de recours nationales (à raison donc) mais l’état de la justice turque rend la situation difficile. Sous pressions de la CEDH a été créé une commission pour examiner le bien fondé des purges (mais il y a nomination politique de 5 membres sur 7  ) La situation semble aujourd’hui bloquée.

Affaire à suivre donc, déjà sur le plan judiciaire : la CEDH a de nouveaux verdicts à rendre dans les mois qui viennent. Sur le plan diplomatique, les dirigeants de l’Union européenne doivent rencontrer le président turc Recep Tayyip Erdogan le 26 mars à Varna, en Bulgarie, pour faire le point sur les relations entre l’UE et la Turquie et il est évident que la question de l’Etat de droit sera sur la table.

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Thaïs Chaigne
Grande curieuse sur tous les fronts, je veux transmettre ce que j'apprends. (Surtout si vous me lancez sur l'Asie...)

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