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Politique,Société

Les lanceurs d’alerte : un statut à officialiser ?

20 Fév , 2017  

Ces dernières années ont proliféré les scandales politico-financiers (Panama Papers), médicaux (Mediator), militaires (Wikileaks sur la guerre d’Irak). En cause : des informations révélées par des insiders, qui ont constaté dans leur champ professionnel l’existence d’une menace pour l’intérêt général, et qui ont choisi de les révéler de manière désintéressée, quitte à aller contre leur hiérarchie.

Les « lanceurs d’alerte » sont actuellement au cœur de débats sur la transparence de la vie publique et questionnent la façon dont les politiciens administrent nos Etats. Ils ont un statut paradoxal de héros rebelles, admirés pour leur courage, mais n’échappent pas pour autant aux condamnations de la justice. Faisons l’état des lieux et interrogeons le jeu joué par l’Etat vis-à-vis des lanceurs d’alerte .

 

Le flou et l’ambiguïté de la législation française : défense des lanceurs d’alerte ou de leurs employeurs, principalement les entreprises ?

La loi Sapin II, adoptée en novembre 2016, adopte un positionnement ambigu par rapport aux lanceurs d’alerte : elle les protège… tout en protégeant leurs employeurs.

En effet, la loi stipule que la procédure de signalement doit se dérouler en trois étapes. Il faut d’abord alerter le déontologue de l’administration ou l’entreprise concernée, ou bien vers un supérieur hiérarchique prenant potentiellement part aux abus qu’on souhaite signaler, puis se tourner vers les interlocuteurs externes (justice, Défenseur des droits), et ce n’est qu’en dernier ressort que peut être fait appel à la presse. Autrement dit, la procédure de signalement est si stricte qu’elle peut conduire le lanceur d’alerte à perdre son statut ou se mettre en danger s’il n’en respecte pas toutes les étapes.

            En France, la protection des lanceurs d’alerte n’est donc pas une priorité. Les dispositifs de lutte interne contre la corruption (trafic d’influence, détournement de fonds publics, favoritisme, non payement de taxes) sont différents selon les entreprises, et seuls quelques secteurs sont réellement encadrés pénalement : la santé, l’environnement et depuis la loi Sapin II, la fraude fiscale et la grande délinquance financière. La France ne garantit par exemple aucune sanction pénale contre les auteurs des représailles.

Une agence nationale de prévention et de détection de la corruption, a bien été créée en même temps que la loi Sapin II. Elle aura un certain pouvoir d’enquête et pourra aussi saisir la justice à la place des lanceurs d’alerte s’ils hésitent à le faire en leur nom propre. Problème : ce n’est pas une autorité administrative indépendante mais un service de l’Etat, placé directement sous la tutelle du ministère de la Justice et du ministère des Finances. Elle est donc susceptible d’émettre des jugements biaisés.

Cette difficulté de trouver une protection efficace pour tout type de lanceurs d’alerte est révélatrice de rapports de pouvoir inégalitaires et insidieux : des enjeux de compétitivité économique s’opposent aux intérêts sociaux et citoyens. En effet, les entreprises recourent constamment au « secret des affaires », qui leur permet d’attaquer un lanceur d’alerte en lui reprochant de n’avoir pas respecté la confidentialité et de l’affaiblir face à la concurrence. Une directive européenne adoptée récemment va d’ailleurs dans ce sens, et ruine les efforts des États.

On constate ainsi un double mouvement, selon l’avocat spécialisé dans le droit des affaires et les droits de l’homme William Bourdon : la constitution de lois nationales (Canada, Belgique, Suède etc.) comme boucliers protégeant les lanceurs d’alerte, et en même temps la subsistance d’un « conservatisme des oligarchies invisibles ou visibles » à l’échelle internationale, avec le maintien des prérogatives des multinationales dont les dirigeants ont également des intérêts politiques.

Des lanceurs d’alerte qui pourraient pourtant être bénéfiques aux Etats

En tant que représentants de la société civile, les lanceurs d’alerte peuvent parfois assister l’Etat lorsque ses services échouent dans leurs investigations. Dans une interview à Slate en juin 2016, l’ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas explique que « les lanceurs d’alerte dénoncent, et la loi donne les moyens de mener l’investigation ».

La corruption engendre chaque année une perte de plus de 1000 milliards d’euros. Les révélations permises par les lanceurs d’alerte font gagner de l’argent aux Etats grâce à des redressements  infligés à des dizaines de sociétés dont multinationales (Amazon, Apple). Les Etats ont donc de nombreuses raisons économiques et politiques de se préoccuper du sort et de la protection des lanceurs d’alerte.

Officialiser le statut des lanceurs d’alerte : Une perte d’indépendance ?

Inscrire le rôle des lanceurs d’alerte dans la loi en ferait des « collaborateurs occasionnels du service public » (Danièle Lochak, professeure de droit). En effet, encadrer le mécanisme de l’alerte signifie enfermer les lanceurs d’alerte dans un cadre institutionnel et les soustraire à la société civile. Les lanceurs d’alerte deviendraient partie prenante de l’administration.

Ils perdraient en indépendance ce qu’ils gagneraient en protection. Ils sortiraient d’un rapport inégalitaire entre grands groupes et personnes privées, mais seraient obligés d’accepter les conditions imposées par la lois, sous peine de devenir des désobéissants, des hors-la-loi ne répondant plus aux critères du lanceur d’alerte – alors qu’illégalité d’une pratique ne signifie pas illégitimité. Accepter de traiter avec le pouvoir en place implique nécessairement faire des compromis, quitte à devenir les complices de tractations internes au système, du moment que l’intérêt général est invoqué comme fin.

 

Finalement, requérir à des moyens illégaux pour être entendus constitue pour le lanceur d’alerte un acte transgressif qui donne plus de poids à la dénonciation qu’il effectue. Cela lui donne une publicité, une notoriété qui sont à l’heure actuelle les seules véritables protections dont il dispose.

 

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Julia Benarrous
hello ! Julia, apprentie journaliste, j'aime les interviews, l'art contemporain et les débats de société houleux.

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