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Les Bermudes, 1er pays du monde à abroger la législation qui autorisait les couples de même sexe à se marier

3 Avr , 2018  

Le 7 février de cette année, le gouverneur des Bermudes John Rankin a promulgué une nouvelle loi renversant le droit des couples gays à se marier, malgré une loi de la Cour Suprême l’an dernier autorisant les mariages de même sexe.

Cette loi est entrée en vigueur pour remplacer la législation et à la place autoriser les concubinages.

Le Sénat et l’Assemblée ont fait passer la législation avec une large majorité en décembre (8 voix contre 3 au Sénat et 24 voix contre 10 à l’Assemblée) et une majorité des votants se sont opposés au mariage de même sexe dans un référendum organisé en 2016. En effet, un référendum non-obligatoire sur le mariage gay a eu lieu aux Bermudes le 23 juin 2016. Les électeurs ont dû se prononcer sur deux questions : premièrement s’ils étaient en faveur du mariage homosexuel, deuxièmement s’ils étaient pour l’union civile homosexuelle. Malgré une majorité des électeurs votant contre ces deux propositions (environ 70% de contre), les résultats ont été invalidés faute du taux de participation élevé à 46,89% en-dessous du niveau requis de participation de 50%.

La position du Royaume-Uni

Les Bermudes sont un territoire britannique d’outre-mer. Cela signifie que les Bermudes ont leur propre gouvernement, leur propre constitution mais le Royaume-Uni reste responsable de la défense et des relations internationales. On aurait donc pu penser qu’il avait son mot à dire sur cette abrogation ou du moins une remarque à faire. Or le Royaume-Uni est resté silencieux.

Les associations des droits de l’Homme ont accusés Rankin et Boris Johnson le ministre des affaires étrangères de dévier des pratiques standard de gouvernement des territoires du RU, avec l’argument suivant : la nouvelle législation est en contradiction avec la constitution des Bermudes, qui garantit le principe de non-discrimination.

Dans un débat à la chambre des communes britannique en janvier, le député du parti du Labour Chris Bryant a qualifié la nouvelle loi de « profondément déplaisante et très cynique ». Une fois l’abrogation confirmée, Bryant a tweeté que cela allait « ébranler les efforts du Royaume-Uni tentant d’avancer les droits LGBT.

La situation actuelle des couples homosexuels

Environ une demi-douzaine de mariages de même sexe qui ont eu lieu aux Bermudes entre la loi de mai 2017 et son abrogation continueront d’être reconnus selon la loi.

Mais désormais les couples gays ont seulement l’option d’un concubinage. Walter Brown, le ministre des affaires nationales, a déclaré que ces couples auraient des droits « équivalents » aux couples hétérosexuels mariés, dont par exemple le droit de prendre des décisions médicales au nom de son partenaire.

Il a aussi affirmé que la législation signée par Rankin contrebalançait l’opposition au mariage gay de la majorité conservatrice de l’île tout en se conformant aux cours européennes qui assurent la reconnaissance et la protection des couples de même sexe.

Critiques de cette décision : « un statut de seconde classe »

Toutefois, les personnes opposées à cette législation ont désigné celle-ci comme étant un « recul sans précédent des droits civils ».

Les groupes LGBT ont déclaré que les concubinages revenaient à un statut de seconde classe et que c’était inédit pour une juridiction d’enlever le droit légal au mariage après que cela ait été garanti. « Le gouverneur Rankin et le parlement des Bermuda ont scandaleusement fait des Bermudes le premier territoire national au monde à abroger l’égalité du mariage » a déclaré Ty Cobb, directeur de Human Rights Campaign Global.

Mark Pettingil, l’avocat bermudien qui a gagné en mai 2017 l’affaire de l’égalité maritale à la Cour Suprême, avait déclaré précédemment qu’il tenterait de challenger la décision du gouverneur à travers une action constitutionnelle.

L’affaire reste à suivre…

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Etudiante en relations internationales, je m'intéresse à toute l'actualité autour du monde, que ce soit d'un point de vue politique, économique, social ou culturel. Les sujets qui me tiennent à cœur sont divers, je tenterai de vous les faire partager au mieux !

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